La loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire) oblige, depuis le 1er janvier 2022, les producteurs, importateurs et distributeurs à réemployer, réutiliser ou recycler les produits non alimentaires invendus.
Les produits qui étaient couverts par une filière à responsabilité élargie du producteur (REP) avant le vote de la loi anti-gaspillage (produits électriques et électroniques, piles, textiles, meubles, cartouches d’encres, …), les produits d'hygiène et de puériculture, les équipements de conservation et de cuisson des aliments, les produits d'éveil et de loisirs ainsi que les livres et les fournitures scolaires seront concernés dès le 1er janvier 2022 par cette interdiction.
Au 31 décembre 2023, l’intégralité des produits seront soumis à cette législation.
